Conditions Générales de Vente

Version 1.0 — En vigueur à compter du 29 mars 2026

Article 1 — Identification du vendeur

HL Networks SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000€
Siège social : 2 allée du Levant, 34970 Lattes
SIRET : 90175821900025
RCS : Montpellier — N° 901 758 219
Email : contact@net-fibre.fr
(ci-après "Net-Fibre" ou "le Vendeur")

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou souscrivant à un service via la plateforme Net-Fibre, ci-après "le Client".

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations de services réalisées via la plateforme Net-Fibre :

• La vente de matériel fibre optique via la boutique en ligne
• Les abonnements sociétés (Free, Starter, Pro)
• Le boost de visibilité technicien
• La commission sur les locations de véhicules
• Le forfait de placement technicien

La plateforme Net-Fibre est disponible exclusivement en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Article 3 — Services et tarifs

3.1 — Boutique matériel fibre

Net-Fibre propose à la vente du matériel professionnel fibre optique. Les commandes sont traitées et expédiées par nos partenaires logistiques dans les meilleurs délais. Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment, les prix applicables étant ceux affichés au moment de la commande.

Frais de livraison : offerts à partir de 100€ d'achat. En dessous : 8,90€ TTC.

3.2 — Abonnements sociétés

Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours.

3.3 — Boost de visibilité technicien

Le boost de visibilité est proposé au tarif de 9,90€ TTC/mois. Il permet au profil du technicien d'apparaître en priorité dans les résultats de recherche avec un badge "BOOSTÉ". Renouvelé automatiquement chaque mois, annulable à tout moment.

3.4 — Location de véhicules

Net-Fibre agit en tant que plateforme de mise en relation entre propriétaires et locataires de véhicules professionnels (utilitaires et nacelles). Une commission de 15% HT est prélevée sur chaque transaction :

• 7,5% à la charge du locataire (ajoutée au prix affiché)
• 7,5% à la charge du propriétaire (déduite du montant perçu)

Durée minimale : 1 semaine — Durée maximale : 4 semaines.

Caution bloquée via Stripe :

• Utilitaire : 500€
• Nacelle : 1 500€

La caution est libérée automatiquement 48 heures après restitution en l'absence de litige.

3.5 — Forfait placement technicien

Lorsqu'un recrutement est confirmé par les deux parties (société et technicien) via la plateforme, un forfait de placement de 350€ HT est facturé à la société.

Ce forfait est dû dès lors que :

• La société a débloqué les coordonnées du technicien via la plateforme
• La société a confirmé le recrutement dans l'application
• Le technicien a confirmé le recrutement dans l'application

La société dispose de 30 jours après double confirmation pour régler le forfait. En cas de non-paiement, Net-Fibre se réserve le droit de suspendre le compte et d'engager toute procédure de recouvrement nécessaire.

Article 4 — Commande et paiement

4.1 — Processus de commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation.

4.2 — Moyens de paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe (certifié PCI DSS). Moyens acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay

Net-Fibre ne stocke aucune donnée bancaire — celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe.

4.3 — Facturation

Une facture est générée automatiquement pour chaque transaction et accessible depuis l'espace client.

Article 5 — Livraison (boutique matériel)

Les délais de livraison sont indicatifs. Net-Fibre informe le Client de tout retard significatif. Livraison en France métropolitaine et DOM-TOM uniquement. En cas de colis perdu ou endommagé, le Client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison estimée pour le signaler.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats de matériel.

Concernant les services numériques (abonnements, boost, forfait placement, mise en relation), le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la prestation ayant commencé dès la validation.

Article 7 — Remboursement

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas. Contact : support@net-fibre.fr. Délai de réponse : 5 jours ouvrés. Remboursements accordés sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

Aucun remboursement pour :

• Forfaits de placement confirmés par les deux parties
• Contacts déjà débloqués
• Boosts de visibilité déjà activés
• Abonnements en cours de validité
• Commissions de location une fois la réservation confirmée

Article 8 — Responsabilité

Net-Fibre agit en tant que plateforme de mise en relation pour les services de location et de recrutement. À ce titre, HL Networks SAS ne peut être tenu responsable de :

• L'état des véhicules mis en location
• L'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
• L'issue des mises en relation entre sociétés et techniciens
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme

La responsabilité de Net-Fibre est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la transaction concernée.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Net-Fibre sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de HL Networks SAS. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur www.net-fibre.fr/legal/confidentialite et au RGPD.

Article 11 — Résiliation

Net-Fibre se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de :

• Non-paiement des sommes dues
• Violation des CGV ou CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Fausse déclaration
• Tentative de contournement des commissions

Article 12 — Médiation et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de HL Networks SAS seront saisis.

Article 13 — Contact

Pour toute question : contact@net-fibre.fr

Net-Fibre — HL Networks SAS — 2 allée du Levant, 34970 Lattes — CGV Version 1.0 — 29 mars 2026