Politique de Confidentialité
Version 1.0 — En vigueur à compter du 29 mars 2026
HL Networks SAS, éditeur de la plateforme Net-Fibre, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 1 — Responsable du traitement
HL Networks SAS
2 allée du Levant, 34970 Lattes
SIRET : 90175821900025
Email : contact@net-fibre.fr
En l'absence de DPO désigné, toute demande relative à la protection des données peut être adressée à : contact@net-fibre.fr
Article 2 — Données collectées
2.1 — Données d'identification
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Identification, facturation | Exécution du contrat |
| Adresse email | Authentification, notifications | Exécution du contrat |
| Numéro de téléphone | Mise en relation, contact | Exécution du contrat |
| Photo de profil | Identification visuelle | Consentement |
| SIRET (sociétés) | Vérification professionnelle | Obligation légale |
2.2 — Données professionnelles
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Départements d'intervention | Mise en relation | Exécution du contrat |
| Opérateurs maîtrisés | Mise en relation | Exécution du contrat |
| Années d'expérience | Mise en relation | Consentement |
| Données d'interventions | Gestion, facturation | Exécution du contrat |
| Données de rentabilité | Gestion d'équipe société | Exécution du contrat |
2.3 — Données de location de véhicules
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Photo contrôle technique | Vérification conformité véhicule | Obligation légale / contrat |
| Photo carte grise | Vérification propriété véhicule | Obligation légale / contrat |
| Photos du véhicule | Description annonce | Exécution du contrat |
2.4 — Données de paiement
Les données bancaires (numéro de carte, IBAN) sont traitées exclusivement par Stripe Inc. (certifié PCI DSS niveau 1). Net-Fibre ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
2.5 — Données de navigation
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse IP | Sécurité, lutte contre la fraude | Intérêt légitime |
| Logs de connexion | Sécurité | Intérêt légitime |
| Token de notification push | Envoi de notifications | Consentement |
Article 3 — Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle |
| Données de compte résilié | 3 ans après résiliation |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Photos CT et carte grise | Durée de l'annonce + 1 an |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Données de paiement Stripe | Selon politique Stripe |
Article 4 — Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
4.1 — Sous-traitants techniques
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification | Singapour / USA |
| Vercel Inc. | Hébergement site web | USA |
| Stripe Inc. | Paiements en ligne | USA |
| Resend Inc. | Envoi d'emails transactionnels | USA |
| Expo Inc. | Distribution app mobile | USA |
4.2 — Utilisateurs de la plateforme
Dans le cadre de la mise en relation :
- Les coordonnées d'un technicien (nom, téléphone, email) sont transmises à une société uniquement après déblocage payant et consentement via l'inscription sur la plateforme
- Les coordonnées du propriétaire d'un véhicule sont transmises au locataire uniquement après paiement confirmé
Article 5 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données personnelles |
| Rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Suppression | Demander la suppression de vos données |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré |
| Opposition | Vous opposer à certains traitements |
| Limitation | Limiter le traitement de vos données |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment |
Pour exercer vos droits : contact@net-fibre.fr — Délai de réponse : 1 mois maximum.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Article 6 — Cookies et traceurs
6.1 — Site web
Le site www.net-fibre.fr utilise les types de cookies suivants :
| Type | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Authentification, session, sécurité | Non |
| Cookies de préférences | Mémorisation des paramètres | Oui |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience (si activés) | Oui |
Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite.
6.2 — Application mobile
L'application mobile Net-Fibre ne dépose pas de cookies. Elle utilise le stockage local du téléphone (AsyncStorage) uniquement pour maintenir votre session de connexion.
Article 7 — Notifications push
L'application mobile peut envoyer des notifications push si vous y avez consenti lors de l'installation. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis les paramètres de votre téléphone ou depuis les paramètres de l'application.
Article 8 — Sécurité des données
HL Networks SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des mots de passe (via Supabase Auth)
- Politiques de contrôle d'accès (Row Level Security Supabase)
- Paiements sécurisés via Stripe (PCI DSS niveau 1)
- Accès administrateur restreint et tracé
Article 9 — Mineurs
La plateforme Net-Fibre est exclusivement destinée aux professionnels majeurs (18 ans ou plus). HL Networks SAS ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur a créé un compte, contactez-nous à contact@net-fibre.fr.
Article 10 — Modifications de la politique
HL Networks SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email de toute modification substantielle. La version en vigueur est toujours accessible sur www.net-fibre.fr/legal/confidentialite.
Article 11 — Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@net-fibre.fr
Autorité de contrôle compétente : CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
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